Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Août 2025

Ces Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site web et des services (« Service ») de top10-casinos-fr.com, exploité par top10-casinos-fr.com (« nous », « notre » ou « nos »). En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez ces CGU. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser d’utiliser le Service.

1. Acceptation des CGU

En utilisant notre site ou nos services, vous confirmez accepter ces CGU et vous engagez à les respecter. L’utilisation continue du Service après toute modification constitue une acceptation des CGU mises à jour.

2. Description du Service

top10-casinos-fr.com est une plateforme informative dédiée à la comparaison des casinos en ligne autorisés par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) en France. Nos services incluent :

  • Évaluations objectives et classements des casinos en ligne.
  • Informations éducatives sur les jeux d’argent en ligne.
  • Ressources et outils pour promouvoir le jeu responsable.
  • Actualités et mises à jour sur la réglementation des jeux en France.

Nous ne proposons pas de services de jeux d’argent directement et ne sommes pas un opérateur de casino.

3. Éligibilité des utilisateurs

Âge minimum

  • Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Service.
  • Vous devez résider en France et respecter les lois locales sur les jeux d’argent.

Capacité juridique

  • Vous devez avoir la capacité juridique pour accepter ces CGU.
  • Si vous représentez une entité, vous devez être autorisé à engager cette entité.

4. Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser le Service pour :

  • Recherches personnelles et non commerciales.
  • Comparer les casinos en ligne agréés par l’ANJ.
  • Accéder à des ressources éducatives sur le jeu responsable.
  • Consulter des informations sur les opérateurs et leurs offres.

5. Utilisations interdites

Vous ne devez pas :

  • Utiliser le Service en violation des lois ou réglementations françaises.
  • Publier ou transmettre des contenus illégaux, offensants ou diffamatoires.
  • Tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou données.
  • Utiliser des outils automatisés pour extraire du contenu (scraping).
  • Participer à des activités frauduleuses ou trompeuses.
  • Distribuer des malwares ou mener des cyberattaques.

6. Propriété intellectuelle

Contenu de top10-casinos-fr.com

  • Tout contenu (textes, images, logos, graphiques) est la propriété de top10-casinos-fr.com ou licencié à nous.
  • Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier ce contenu sans autorisation écrite.
  • Une utilisation limitée est autorisée pour des besoins personnels et non commerciaux.

Contenu des utilisateurs

  • Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez (commentaires, avis).
  • En soumettant du contenu, vous nous accordez une licence non exclusive pour l’utiliser dans le cadre du Service.
  • Vous garantissez que votre contenu respecte les droits de tiers.
  • Nous pouvons supprimer tout contenu utilisateur à notre discrétion.

7. Avertissements

Exactitude des informations

  • Nos contenus sont fournis « tels quels » sans garantie d’exactitude ou d’exhaustivité.
  • Vous devez vérifier les informations avant de prendre des décisions.
  • Les informations peuvent changer sans préavis.

Non-opérateur de jeux

  • Nous ne proposons pas de services de jeux d’argent.
  • Nous fournissons uniquement des informations et des comparaisons.
  • Les interactions avec les opérateurs tiers relèvent de votre responsabilité.

Pas de conseils financiers

  • Nos contenus sont informatifs et ne constituent pas des conseils financiers ou juridiques.
  • Les jeux d’argent comportent des risques ; consultez un professionnel si nécessaire.

8. Liens et services tiers

Liens externes

  • Notre site inclut des liens vers des sites tiers pour votre commodité.
  • Nous ne sommes pas responsables des contenus ou pratiques de ces sites.
  • Consultez leurs conditions avant d’interagir.

Affiliation

  • Nous pouvons recevoir des commissions d’affiliation de certains opérateurs.
  • Ces commissions n’affectent pas l’objectivité de nos évaluations.
  • Les relations d’affiliation sont clairement indiquées lorsque nécessaire.

9. Limitation de responsabilité

Responsabilité de top10-casinos-fr.com

  • Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Service.
  • Notre responsabilité est limitée à 100 €, sauf disposition légale contraire.

Votre responsabilité

  • Vous êtes responsable de vos actions sur le Service.
  • Vous devez respecter les lois et adopter des pratiques de jeu responsable.
  • Vous êtes tenu de sécuriser vos identifiants de compte.

10. Protection des données

L’utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données conformément à cette politique et au RGPD.

11. Comptes utilisateurs

Inscription

  • Certains services peuvent nécessiter un compte.
  • Vous devez fournir des informations exactes lors de l’inscription.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Suspension ou résiliation

  • Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des CGU.
  • Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment.
  • Certaines données peuvent être conservées pour des obligations légales.

12. Engagement pour le jeu responsable

Notre rôle

  • Nous promouvons le jeu responsable via des ressources et des liens vers des organisations comme Joueurs Info Service.
  • Nous ne soutenons pas les pratiques de jeu excessives.

Votre rôle

  • Surveillez votre comportement de jeu et utilisez des outils d’auto-exclusion si nécessaire.
  • Ne jouez jamais au-delà de vos moyens financiers.
  • Contactez Joueurs Info Service au 09 74 75 13 13 pour un soutien.

13. Modifications des CGU

Mises à jour

  • Nous pouvons modifier ces CGU pour refléter des changements légaux ou opérationnels.
  • Les modifications prennent effet dès leur publication.

Notification

  • Les CGU mises à jour seront publiées sur cette page.
  • Les changements importants seront notifiés par e-mail ou via le site.

14. Résiliation du Service

Par vous

  • Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment.
  • Contactez-nous pour supprimer votre compte et vos données.

Par nous

  • Nous pouvons interrompre le Service avec ou sans préavis.
  • La résiliation peut être immédiate en cas de violation des CGU.
  • Les données seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

15. Résolution des litiges

Loi applicable

  • Ces CGU sont régies par le droit français.
  • Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

Règlement des différends

16. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :

17. Divisibilité

Si une clause des CGU est jugée inapplicable, les autres clauses restent valides. La clause invalide sera remplacée pour refléter l’intention initiale.

18. Accord intégral

Ces CGU, combinées à notre Politique de Confidentialité et Politique de Cookies, constituent l’accord complet entre vous et top10-casinos-fr.com.

19. Conformité légale

Âge et juridiction

  • L’accès est réservé aux personnes de 18 ans et plus résidant en France.
  • Vous devez respecter les lois locales applicables.

Réglementation

  • Nous respectons les réglementations de l’ANJ et du RGPD.
  • Les opérateurs présentés sont agréés par l’ANJ.

20. Exigences techniques

Disponibilité

  • Nous visons une disponibilité maximale, mais des interruptions peuvent survenir.
  • La maintenance peut affecter l’accès au Service.

Configuration requise

  • Navigateur moderne avec JavaScript activé.
  • Connexion Internet stable.
  • Compatibilité mobile optimisée, mais non garantie.